Contenu en pleine largeur
logo HAAS Avocats

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

  • Notre cabinet
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos distinctions
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Honoraires
    • Références clients
    • Revue de Presse
    • Recrutement
    • Procès des Jurisnautes
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence numérique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • Ecology by design et sobriété numérique
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formations juridiques en droit du numérique et de la PI
    • Franchise
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Cabinet d’avocats en Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Nos webinars
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis
Menu
  • Notre cabinet
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos distinctions
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Honoraires
    • Références clients
    • Revue de Presse
    • Recrutement
    • Procès des Jurisnautes
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence numérique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • Ecology by design et sobriété numérique
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formations juridiques en droit du numérique et de la PI
    • Franchise
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Cabinet d’avocats en Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Nos webinars
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis
logo HAAS Avocats

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 avril 2008Laisser un commentaire

Le tribunal de commerce de Paris condamne un site immobilier de vente entre particuliers pour concurrence déloyale

Google condamné pour avoir commercialisé des requêtes de mots-clés trop larges

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le Syndicat Français de la Literie s’est aperçu que sur Google la saisie de la requête de recherche « belle literie » faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés non autorisées à utiliser la marque.

La Chine renforce le contrôle sur la diffusion de vidéos par internet

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Pékin a annoncé le renforcement prochain des règles sur la diffusion de vidéos sur internet en interdisant aux sites privés de le faire et en instituant un système de censure comme pour le cinéma et la télévision.

L'AFNIC annonce le millionième ".fr"

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Nathalie Villerot. Depuis sa création le 2 septembre 1996, l’utilisation de noms de domaine avec extension en « .fr » a connu un fort succès.

123
Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • L’extension du droit de rétractation ... 21 views | under Actualité juridique, Consommation, Contrats, Droit commercial, Droit de l'Internet, Droit de rétractation, Droit des contrats, E-Commerce, Ecommerce, Loi Hamon, Site internet
  • RPVA : Nouveau moyen de ... 19 views | under Actualité juridique, Droit de l'Internet
  • La Cour de cassation applique ... 19 views | under Actualité juridique, Autres thèmes

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Contentieux

DPO

Droit des affaires

E-commerce

E-Santé

Internet des objets connectés

Marketplaces

Marques

RGPD

Winstart

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Winstart

E-Santé

Marketplaces

Internet des objets connectés

Droit des affaires

Contentieux

Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez toutes les semaines notre newsletter sur l’actualité juridique du monde numérique : articles, vidéos, évenements au programme.

Je m'abonne

Le cabinet

  • Qui sommes-nous
  • Nos distinctions
  • L'équipe
  • Procès des Jurisnautes
  • Recrutement

Compétences

  • Droit de la data et de l'IT
  • Droit de la propriété Intellectuelle
  • Droit du E-commerce
  • Droit numérique des affaires

Ressources

  • Articles et brèves
  • Vidéos
  • Livres blancs
  • Webinar

Legal

  • Mentions légales
  • Politique de gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
Twitter Instagram Youtube Linkedin

© 1998-2022 - Tous droits réservés

logo HAAS Avocats
Go to Top

Retrouvez, une à deux fois par semaine, l'essentiel de l'actualité juridique du monde numérique !

S'abonner

Abonnez-vous à notre newsletter

Brèves et articles, décryptages, invitations, vidéos, webinars, podcasts… La garantie de l’accès à l’actualité juridique IT/IP sous la forme qui vous conviendra le mieux.

HAAS Avocats parmi les meilleurs cabinets d'avocats 2022

Catégories : Données personnelles et cybersécurité, droit de l’internet, Technologies de l’Information et de la Communication, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur.

A propos de nos distinctions

Merci à nos clients et confrères pour leur reconnaissance !

Je m'abonne à la newsletter