Photographies d’un champion de karaté et contrefaçon
Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur
Étiquette : Sport
Lire la suite
La cour d'appel de Paris confirme l'interdiction provisoire faite à Orange de commercialiser sa chaîne sport
Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Mardi 31 mars 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction d’exclusivité de