L’interdiction de la propagande et de la publicité directe et indirecte pour la cigarette électronique devrait limiter et modifier ces échanges dont seront exclus les professionnels sous peine de sanctions pénales.
Le code de la santé publique interdit toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac (art. L.3511-3). Cette interdiction, issue de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dite
La Cour Européenne des Droits de l’Homme dans deux décisions en date du 5 mars 2009 a apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la réglementation de la publicité. Dans ces deux arrêts, en effet, les juges ont estimé que
L’alcool et le tabac sont, dans la plupart des cas, interdits de publicité. Le développement d’Internet a changé la donne pour ces deux domaines. Des questions qui n’existaient pas avant se sont posées. Avec le web, on change de support