M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de "catch-up TV".
«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure.
Étiquette : TGI de Paris
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Zoom sur le contentieux eBay / Conseil des Ventes volontaires
Souvenez-vous : en juillet 2000, la profession de commissaire priseur a été réformée par une loi qui fit tomber leur monopole. En 2010, les juges
«Metrosexuel» n’est pas protégeable à titre de marque.
Un particulier a déposé la marque française METROSEXUEL en 2004, pour désigner des produits et services des classes 16, 18, 24, 35 et 41 et
Nouveaux critères pour les constatations sur l’internet
Le système de preuve en droit français est mixte, les preuves légales et morales se côtoient selon les matières et les éléments à prouver.
Roland Garros obtient 1,2 millions d’euros de son procès contre Unibet
Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande
Leaderpricemedia condamné
En avril 2009, la société Distribution Leader Price SNC a assigné en référé la société Leaderpricemedia, site spécialisé dans les produits haute technologie devant le
Responsabilité de l’hébergeur et retrait des contenus litigieux
Trois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un