M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de "catch-up TV".

«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure. Le TGI de Paris vient pourtant dans une décision en date du 18 Juin 2010, remettre les pieds du groupe M6 sur terre, en le déboutant non seulement de toutes…

Roland Garros obtient 1,2 millions d’euros de son procès contre Unibet

Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande instance l’avait condamné, le 30 mai 2008, ainsi que le site Expekt pour  » atteinte au monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi et…

Responsabilité de l’hébergeur et retrait des contenus litigieux

Trois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un jugement du 13 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu la qualité d’hébergeur aux plateformes de partage de vidéos.