Cyberharcèlement en ligne : responsabilité et devoirs des plateformes numériques
Le développement des plateformes de revente entre particuliers a profondément transformé les usages numériques.
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Le développement des plateformes de revente entre particuliers a profondément transformé les usages numériques.
Par Haas Avocats Les plateformes en ligne permettant de poster des commentaires ou des messages privés sont fréquemment utilisées pour tenir des propos inappropriés à l’égard des personnes. On parle ici de harcèlement sexuel en ligne.
Par Haas Avocats Pour rappel, les pratiques commerciales trompeuses sont interdites et passibles d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende d’un montant de 300.000 euros…
