Après Les Éditions La Martinière en 2009, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont assigné le géant GOOGLE en contrefaçon. Le projet de numérisation mondiale est-il mort ?

Ce projet de bibliothèque numérique mondiale connu grâce au fameux service de Google, « Google books », a soulevé craintes et mécontentement du monde du livre.

Google condamné à 300 000 euros de dommages et intérêts

En effet, attaqué par les Éditions La Martinière, Google a été condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans une décision du 18 décembre 2009. Le jugement avait en outre interdit à Google de poursuivre la numérisation des livres de l’éditeur sous peine de nouvelles sanctions.

Dans cette lignée, ce sont trois autres éditeurs français qui réclament 9,8 millions d’euros de dommages et intérêts au moteur de recherche pour cette numérisation sans autorisation de 9.797 livres.

Ce montant correspond à un tarif fixe de 1.000 euros par œuvre numérisée reproduite dont les éditeurs possèdent les droits.

Les arguments qui seront soulevés par les parties s’annoncent d’ores et déjà passionnants, et on attend particulièrement ceux qui seront développés au regard du droit international privé.

En effet, l’arrêt précité avait énoncé que la loi applicable était bien la loi française car, en matière de délit complexe, la loi applicable est celle du lieu où le fait dommageable s’est produit, conformément à l’article 4 du règlement Rome II.

La loi américaine était exclusivement applicable à l’activité de Google

Or, en l’espèce le litige concernait des livres d’auteurs français, susceptibles d’être consultés prioritairement par des internautes français, sur le territoire français, de telle sorte que le juge fit application de la loi française.

Une application qui peut être et qui va être critiquée par Google, qui se rappellera très certainement qu’en mai 2008, le TGI de Paris avait débouté la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe (SAIF) de son action intentée contre les sociétés Google France et Google Inc. pour contrefaçon d’œuvres.

Il avait en effet considéré que la loi américaine était exclusivement applicable à l’activité de Google, dans la mesure où le fait générateur de la contrefaçon est situé aux Etats-Unis, pays où se situe l’activité de moteur de recherche et où les décisions sont prises.

Jugeant ainsi que la « loi du pays pour lequel la protection est demandée », règle de conflit de loi applicable au droit d’auteur en application de l’article 5, § 2 de la Convention de Berne, est la loi du pays du fait générateur, le tribunal avait ainsi suivi la décision « Lamore » de la Cour de cassation du 30 janvier 2007.

On risque donc d’assister à une bataille entre cette vision de Berne et celle de Rome II, aux implications très conséquentes.

On espère également voir développés de beaux arguments relatifs à l’éducation, le service proposé étant, rappelons le, gratuit pour l’internaute, et accessible partout dans le monde.

Or s’il est indispensable que le droit d’auteur soit respecté, il n’est pas moins important de mettre dans la balance les arguments relatifs à l’éducation et à l’accès à la culture, pour lesquels le « fair use » américain pourrait nous être d’une grande utilité. Du grain à moudre pour le e-G8…

Source :

Article « Numérisation : Flammarion, Gallimard et Albin Michel s’en vont en guerre contre Google Books« par Anne Confolant sur le site itespresso.fr.