Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le gouvernement lance officiellement le « Passeport numérique » pour les très petites entreprises
- 01 56 43 68 80
- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
Le gouvernement lance officiellement le « Passeport numérique » pour les très petites entreprises
Un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses salariés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, ceux-ci étant présumés professionnels
La charte internet qui interdit l’usage des messageries intranet et internet de la ville à des fins personnelles ne peut pas s’appliquer à l’action syndicale
La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique