Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI a rendu début mai 2007 trois décisions concernant la revente de noms génériques en .fr concernant creditmituel.f, studio.fr et gerbe.fr.
La Cour d’appel de Paris infirme la décision du TGI de Créteil dans l’affaire du blog sur Carrefour.
Sont dépourvus de caractère distinctif les signes qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit
Après plusieurs mois de développement, l’association « Signal Spam » présente la plate-forme nationale de signalement des spams. D’un simple clic signalez les spams que vous recevez à l’aide des plugins (extensions) Signal Spam. Le cabinet Haas Société d’Avocats, spécialisé en droit de l’internet et des nouvelles technologies, vous livre le mode d’emploi.
Le 10 mai 2007 marque la naissance de Signal Spam, plate-forme nationale de signalement des spams. La CNIL est associée à cette création afin d’engager des procédures à l’encontre des émetteurs identifiés et aider les usagers à mieux s’en défendre.
La Cour d’appel de Paris condamne Alapage.com pour vente à prime
La société Paris Première, titulaire depuis 1995 d’une marque semi-figurative composée de la dénomination « Paris Première », a agi en contrefaçon de cette marque à l’encontre de la société France 3 qui a utilisé à partir de 1998 les dénominations « Bordeaux Première », « Limoges Première », « Basse Normandie Première », « Haute Normandie Première », « Picardie Première » et « Poitou Charente Première » pour désigner des émissions audiovisuelles.
L’action des autorités douanières n’a jamais été aussi intense : en 2006, plus de 36.000 saisies ont été réalisées, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2005.
Sorte de journal intime, de carnet de voyages numérique ouvert au public, le blog déchaîne les passions. Se focaliser sur les dérives de ce média reviendrait à omettre les avancées indéniables qu’il engendre en matière de liberté d’expression et d’expression artistique.
La copie et la vente de pièces détachées (automobile, aéronautique, électroménager) à des prix « low cost » est en pleine expansion. Et force est de constater que si l’industriel pense souvent à protéger une création ou un modèle dans son ensemble, il néglige souvent de protéger individuellement les pièces rentrant dans la composition du produit final.
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