Signal Spam mode d'emploi, ou comment signaler vos spams d'un simple clic

Après plusieurs mois de développement, l’association « Signal Spam » présente la plate-forme nationale de signalement des spams. D’un simple clic signalez les spams que vous recevez à l’aide des plugins (extensions) Signal Spam. Le cabinet Haas Société d’Avocats, spécialisé en droit de l’internet et des nouvelles technologies, vous livre le mode d’emploi.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

La société Paris Première, titulaire depuis 1995 d’une marque semi-figurative composée de la dénomination « Paris Première », a agi en contrefaçon de cette marque à l’encontre de la société France 3 qui a utilisé à partir de 1998 les dénominations « Bordeaux Première », « Limoges Première », « Basse Normandie Première », « Haute Normandie Première », « Picardie Première » et « Poitou Charente Première » pour désigner des émissions audiovisuelles.

Comment protéger les pièces détachées ?

La copie et la vente de pièces détachées (automobile, aéronautique, électroménager) à des prix « low cost » est en pleine expansion. Et force est de constater que si l’industriel pense souvent à protéger une création ou un modèle dans son ensemble, il néglige souvent de protéger individuellement les pièces rentrant dans la composition du produit final.