Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels
Marque communautaire et architecture institutionnelle
L’enseignant exproprié de son polycopié au profit de l’université
La société DailyMotion, deuxième après YouTube sur le marché mondial des plates-formes de stockage et d’échange de vidéos, vient d’être condamnée dans une affaire de contrefaçon.
Dans un jugement rendu le 13 juillet dernier par le TGI de Paris, Dailymotion a été condamné pour avoir permis la diffusion du film Joyeux Noël, de Christian Caron.
La protection d’une marque étant territoriale, il est donc important de la faire surveiller pour pouvoir réagir le plus rapidement possible à toute infraction détectée.
Le Groupe 3 Suisses a obtenu la levée de l’anonymat de 26 sites « typosquattant » ses marques en assignant l’Afnic en justice. En effet, le juge des référés est compétent pour autoriser l’Afnic à communiquer le nom des déposants et à bloquer les noms de domaines litigieux.
Et si pour lutter contre les interactions médicamenteuses la solution était internet ? En effet, l’ouverture du DP sur internet devrait permettre aux pharmaciens d’échanger les données nominatives sur les délivrances de médicaments.
Grabbing : sur le Web, les marques doivent se protéger et se défendre contre les usages abusifs de leur nom.
La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique.