Le bonheur des nez aura été de courte durée
La Cour a finalement décidé d’exclure du champ de la protection par le droit d’auteur les fragrances aux motifs que, d’une part leur forme d’expression n’est pas perceptible par les sens et que, d’autre part elles ne résultent que de la mise en œuvre d’un savoir faire et ne peuvent donc être originales.