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Archives du jour : 13 septembre 2007

Dispositif juridique du Placement sous Surveillance Electronique Mobile

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Le dispositif juridique fixant les modalités d’application du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est complété par la publication le 12 septembre 2007 de 4 arrêtés.

Existe-t-il une protection des marques en Inde ?

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, l’Inde n’a cessé de renforcer ceux-ci et s’est engagée depuis le milieu des années 90, dans de nombreuses réformes législatives, confirmant ainsi sa volonté d’adhérer à la communauté internationale.

Comment protéger sa marque en Inde ?

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, l’Inde ne cesse de renforcer ses procédures et dispositifs permettant d’offrir aux entreprises un maximum de garanties.

Régime linguistique du brevet européen : le français s’impose

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

A propos de l’accord de Londres…

La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins : un monopole toujours préservé ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Exploitation du droit de dessins et modèles : preuve du contrat d’exploitation

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en collaboration avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Atteinte à la vie privée d’un chef d’entreprise

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en collaboration avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Un salarié de Total licencié pour avoir refusé une mutation au Nigeria

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