Contenu en pleine largeur
32 rue La Boétie 75008 Paris+33 1 56 43 68 80contact@haas-avocats.com

Nous contacter

Espace Client

LinkedIn page opens in new windowYouTube page opens in new window
HAAS Avocats
Cabinet d'avocats expert dans le droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du digital. Leader en droit des markteplaces et spécialiste du RGPD
HAAS AvocatsHAAS Avocats
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Honoraires
    • Références clients
    • Revue de Presse
    • Recrutement
    • Procès des Jurisnautes
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence numérique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • Ecology by design et sobriété numérique
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formations juridiques en droit du numérique et de la PI
    • Franchise
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Nos webinars
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis
Search:
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Honoraires
    • Références clients
    • Revue de Presse
    • Recrutement
    • Procès des Jurisnautes
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence numérique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • Ecology by design et sobriété numérique
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formations juridiques en droit du numérique et de la PI
    • Franchise
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Nos webinars
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis

Archives du jour : 13 septembre 2007

Dispositif juridique du Placement sous Surveillance Electronique Mobile

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Le dispositif juridique fixant les modalités d’application du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est complété par la publication le 12 septembre 2007 de 4 arrêtés.

Existe-t-il une protection des marques en Inde ?

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, l’Inde n’a cessé de renforcer ceux-ci et s’est engagée depuis le milieu des années 90, dans de nombreuses réformes législatives, confirmant ainsi sa volonté d’adhérer à la communauté internationale.

Comment protéger sa marque en Inde ?

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Consciente des enjeux que représentent les droits de la propriété intellectuelle, l’Inde ne cesse de renforcer ses procédures et dispositifs permettant d’offrir aux entreprises un maximum de garanties.

Régime linguistique du brevet européen : le français s’impose

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

A propos de l’accord de Londres…

La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins : un monopole toujours préservé ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

La loi du 1er août 2006 pose de nombreuses exceptions au monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Exploitation du droit de dessins et modèles : preuve du contrat d’exploitation

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en collaboration avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Atteinte à la vie privée d’un chef d’entreprise

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en collaboration avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Un salarié de Total licencié pour avoir refusé une mutation au Nigeria

Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • Comment développer son activité en ... 225 views | under Webinar
  • Quel est l’impact du RGPD ... 116 views | under Webinar
  • L’impact de la révolution écologique ... 89 views | under Webinar

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Contentieux

DPO

Droit des affaires

E-commerce

E-Santé

Internet des objets connectés

Marketplaces

Marques

RGPD

Winstart

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Winstart

E-Santé

Marketplaces

Internet des objets connectés

Droit des affaires

Contentieux

Demandez-nous un devis

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Consultez-nous via Jurisappel

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Prenez rendez-vous au cabinet

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Demander un devis

DevisGratuit
Cliquez ici

Demander un devis

DevisGratuit
Cliquez ici

Consulter un avocat

JurisAppel
Cliquez ici

Consulter un avocat

JurisAppel
Cliquez ici

Prendre RV au cabinet

01 56 43 68 80
Cliquez ici

Prendre RV au cabinet

01 56 43 68 80
Cliquez ici
HAAS Avocats
Politique de gestion des cookies - Mentions légales - politique de confidentialité - Tous droits réservés. Copyright 1998-2021

Site administré par Le Pavillon Rouge

Go to Top

La joie de vivre est dans l'art de s'épanouir

Il est temps d'y croire...

Tous nos meilleurs voeux pour 2022 !

Revenir au site