Toute personne, physique ou morale, locale ou étrangère, peut faire enregistrer sa marque, qu’elle soit verbale ou figurative, en couleur ou non.
La demande d’enregistrement doit être adressée au Registrar of Trademarks qui détient des bureaux régionaux dans chacune des grandes villes indiennes (Bombay, Calcutta, Dehli et Madras). L’enregistrement se fera auprès du bureau géographiquement compétent du centre d’affaires concerné par la demande d’enregistrement de la marque.
Il convient de noter qu’il n’est pas possible à l’heure actuelle de passer par le biais d’une demande internationale auprès de l’OMPI, l’Inde n’étant pas signataire de l’Arrangement de Madrid de 1891, ni du Protocole de Madrid de 1989, qui permettent au titulaire d’une marque de déposer une demande d’enregistrement unique dans tous les pays signataires de ces conventions.
