Carte bancaire : les limites de la responsabilité du porteur
En cas de vol ou de perte, la responsabilité du porteur est limitée s’il fait opposition promptement.
Les aventures virtuelles peuvent-elles produire des effets juridiques?
Les nouvelles technologies ouvrent des possibilités insoupçonnées. Ainsi, l’univers virtuel devient un espace amoureux et des chercheurs concoctent des robots pour améliorer la vie sexuelle.
People : des sites morbides sous le coup de la loi
Un site français invite les internautes à pronostiquer la mort prochaine de personnalités.
Me Gérard Haas pointe les risques qu’encourent l’éditeur… et les utilisateurs.
Propos recueillis par Matthieu DURAND – le 06/02/2008 –
Avant-projet de loi relatif à la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet
L’avant-projet de loi issu de la mission Olivennes relative à la piraterie sur le Net, a été présenté aux signataires des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007
Fixation et commercialisation de la prestation d'un artiste-interprète sans son consentement lors d'un festival
La fixation et la commercialisation de la prestation d’un artiste-interprète sans son consentement constituent une faute.