Par Gérard Haas. Une société titulaire de la marque « Sunshine » avait assigné un particulier, son registrar et l’AFNIC en référé devant le tribunal de grande instance de Paris.
Par Gérard HAAS. Une personne a fait citer le directeur de publication d’un hebdomadaire pour avoir refusé, d’insérer sa réponse à un article le mettant en cause…
Par Gérard Haas. La Ligue européenne de défense des victimes de notaires a donné délégation permanente à sa secrétaire générale pour créer le site Internet de l’association.
Par Gérad Haas. McAfee vient de publier les résultats d’une étude portant sur les sites les plus souvent interdits en entreprise. Ainsi, il en ressort que, les responsables informatiques bloquent surtout les sites de rencontres et de musique.
Le droit moral sur une œuvre des arts appliqués, entre respect de l’œuvre et conciliation des intérêts économiques
L’OCDE met en ligne plusieurs actes relatifs à quatre tables rondes
Par Gérard Haas. La CNIL travaille conjointement avec le groupe de travail européen dit « Groupe de l’article 29 » sur l’élaboration des normes européennes et sa mission de conseil auprès de la Commission européenne
Le refus de suivre une formation constitue une faute
Ordonnance de référé autorisant la publication d’un ouvrage relatif à l’ex-épouse d’un homme politique
Par Carla Hirschhorn. Les Jeux olympiques à Pékin débuteront le 8 août 2008 à 8 heures. Les chiffres n’ont pas été sélectionnés au hasard, le 8 étant un chiffre porte-bonheur en Chine…
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