Surveillance des salariés et dispositifs biométriques
Par Gérard Haas. La question de la collecte par des employeurs de données à caractère personnel concernant leurs salariés devient une préoccupation de premier plan pour la CNIL.
les labels CNIL
Par Gérard Haas. Suite à la modification de la loi du 6 janvier 1978 en août 2004, la CNIL peut être saisie d’une demande de délivrance d’un label.
Propositions de la CNIL aux pouvoirs politiques
Par Gérard Haas. La Commission attire l’attention sur le fait que les opérations de prospection politique par voie électronique ne sont pas envisagées d’un point de vue législatif et qu’il conviendrait d’y étendre le principe du consentement préalable énoncé par la LCEN pour les opérations de prospection commerciale directe.
Grande profession du droit : vers une unification entre les professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle
Par Gérard Haas. Lors de l’Assemblée générale du Conseil national des Barreaux des 14 et 15 mars 2008, le Conseil a voté à une très large majorité les principes et lignes directrices de l’unification entre les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle.
Intervention de Gérard Haas, Paris Palais de Tokyo le 11 avril 2008
« Globale Paranoïa – Formes & puissance de la surveillance contemporaine ».