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Archives du jour : 11 septembre 2008

Renforcement de la législation sur les clauses abusives : tous à vos Conditions Générales de Vente !

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog11 septembre 2008Laisser un commentaire

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 pour la modernisation de l’économie est venue renforcer les dispositifs de protection des consommateurs sur le terrain des clauses abusives. 11/09

Un nouveau système d'immatriculation pour les véhicules en 2009

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog11 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La réforme de l’immatriculation des véhicules devrait concerner plus de trente-six millions de conducteurs dans un parc d’environ cinquante millions de véhicules immatriculés. 11/09

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