La réforme de l’immatriculation des véhicules devrait concerner plus de trente-six millions de conducteurs dans un parc d’environ cinquante millions de véhicules immatriculés.
La ministre de l’Intérieur a présenté, le 5 septembre, le nouveau système d’immatriculation effectif à compter du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs et du 1er mars pour les véhicules d’occasion qui changent de propriétaire.
Chaque véhicule se verra désormais attribuer un numéro d’immatriculation lors de sa première mise en circulation, qu’il conservera jusqu’à sa destruction. Ce numéro sera composé de sept caractères alphanumériques (lettres et chiffres). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique. La nouvelle plaque sera plus facilement lisible grâce au contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc.
Par ailleurs, l’identifiant territorial comprenant le numéro du département surmonté de la région dans laquelle est situé ce département ne sera plus obligatoire, et plus nécessairement en lien avec l’adresse du propriétaire.
Enfin, le nouveau système permettra de simplifier les démarches. L’usager pourra ainsi faire immatriculer un véhicule n’importe où sur le territoire, et pas obligatoirement dans le département de résidence. L’obtention d’un numéro d’immatriculation définitif et d’une nouvelle carte grise sera immédiate. Si l’usager déménage dans un autre département en conservant son véhicule, il ne sera plus obligé de faire modifier son numéro d’immatriculation
Source :
Premier ministre, 5 sept. 2008, communiqué
