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Archives du jour : 5 novembre 2008

Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du Fichier Edvige

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog5 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le Conseil d’Etat a jugé inutile de suspendre le fichier policier Edvige. Pourquoi ? 05/11

Du nouveau sur le Fichier Edvige

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog5 novembre 2008Laisser un commentaire

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension du fichier policier Edvige formulée par plusieurs syndicats et associations de défense des libertés publiques. 05/11

Faire le point sur les préconisations du Sénat pour le projet de loi "création sur Internet"

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog5 novembre 2008Laisser un commentaire

La commission des affaires culturelles au Sénat a examiné, le 22 octobre, le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », en date du 18 juin 2008, qui devrait prochainement être discuté devant le Sénat . 05/11

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