Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du Fichier Edvige
Par Gérard Haas. Le Conseil d’Etat a jugé inutile de suspendre le fichier policier Edvige. Pourquoi ? 05/11
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Par Gérard Haas. Le Conseil d’Etat a jugé inutile de suspendre le fichier policier Edvige. Pourquoi ? 05/11
Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension du fichier policier Edvige formulée par plusieurs syndicats et associations de défense des libertés publiques. 05/11
La commission des affaires culturelles au Sénat a examiné, le 22 octobre, le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », en date du 18 juin 2008, qui devrait prochainement être discuté devant le Sénat . 05/11