Zoom sur le Contrat d'outsourcing
L’outsourcing consiste pour l’entreprise à confier la totalité d’un service à un prestataire externe est couramment utilisée, notamment dans le secteur informatique.
Pas de risque de confusion entre « arche-itecture.com » et « larchitecture.com »
La société X. éditait la revue « L’architecture – L’architecture de votre région » et un site Internet à l’adresse « larchitecture.com ». Elle travaillait en collaboration avec la société Y., jusqu’à ce que celle-ci projette d’édifier sa propre revue intitulée « L’Arche Itecture – Le vaisseau de vos réalisations » et d’éditer un site Internet sous le nom de domaine…
La clause limitative de responsabilité ne prive pas le client de toute contrepartie
Décidant d’installer sur ses différents sites un nouveau logiciel intégré pour ses besoins de gestion, de production et de communication, un équipementier automobile a choisi un logiciel non encore disponible au moment de la commande, et a signé avec la société informatique des contrats de licence, un contrat de support technique, un contrat de formation…
A défaut de risque de confusion, l’imitation ne constitue pas une concurrence déloyale
M. X. a acquis ou déposé plusieurs modèles de monuments cinéraires, dont il a confié l’exploitation à la société Y. dont il est le gérant. Estimant que les Pompes funèbres générales, soit la société Z., copiaient ses modèles, M. X. et la société Y. ont assigné la société Z. en contrefaçon et concurrence déloyale.