HAAS Société d’avocats participera à cet événement et donnera une conférence à 10h40h (salle WEB 2) sur le thème suivant : « Le recours à un audit de conformité s’impose face aux 5 risques majeurs induits par le developpement d’un site web « Le risque contenu (contrefaçon/concurrence déloyale) Le risque informatique et liberté Le risque conditions…
Le 13 octobre 2009, au Palais de la Bourse à Marseille, plusieurs événements complémentaires seront ainsi organisés sous la bannière commune TopT.I.C. par la CCI Marseille Provence et les associations représentatives de la filière TIC régionale. HAAS Société d’avocats participera à cet événement et donnera une conférence à 12h (salle PRO2) sur le thème suivant…
La notion de « pratiques commerciales déloyales » recouvre à la fois les pratiques commerciales trompeuses visées aux articles L.121-1 à L.121-7 du Code de la Consommation et les pratiques commerciales agressives visées aux articles L.122-11 à L.122-15 du même Code. Les Tribunaux condamnent en effet sur la base de ces articles les pratiques contraires…
En France, les dernières élections des parlementaires européens ont permis de souligner l’engouement d’une partie des Français pour les questions relatives à l’écologie. Ce souci de protection de l’environnement s’est exprimé, depuis quelques années, autour du leitmotiv «développement durable ».
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