6ème DEVCOM Midi-Pyrenées

Actualité juridique, Evènements JurilexblogLaisser un commentaire

HAAS Société d’avocats participera à cet événement et donnera une conférence à 10h40h (salle WEB 2) sur le thème suivant : « Le recours à un audit de conformité s’impose face aux 5 risques majeurs induits par le developpement d’un site web «   Le risque contenu (contrefaçon/concurrence déloyale)  Le risque informatique et liberté  Le risque conditions…

SALON TOP TIC 13 octobre 2009 à Marseille

Actualité juridique, Evènements Jurilexblog, Internet et TélécomLaisser un commentaire

Le 13 octobre 2009, au Palais de la Bourse à Marseille, plusieurs événements complémentaires seront ainsi organisés sous la bannière commune TopT.I.C. par la CCI Marseille Provence et les associations représentatives de la filière TIC régionale. HAAS Société d’avocats participera à cet événement et donnera une conférence à 12h (salle PRO2) sur le thème suivant…

Protection du consommateur : lutte contre les pratiques commerciales déloyales

Actualité juridique, Consommation et SantéLaisser un commentaire

La notion de « pratiques commerciales déloyales » recouvre à la fois les pratiques commerciales trompeuses visées aux articles L.121-1 à L.121-7 du Code de la Consommation et les pratiques commerciales agressives visées aux articles L.122-11 à L.122-15 du même Code. Les Tribunaux condamnent en effet sur la base de ces articles les pratiques contraires…