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Jour : janvier 13, 2011

Internet au travail : les frontières du raisonnable

La cour d’Appel de Rennes a condamné, en date du 8 juin 2010, un salarié qui s’était connecté à plusieurs reprises, depuis son poste de travail, à des sites à caractère pornographique. L’occasion de faire le point sur l’utilisation que vous pouvez faire d’Internet au travail.

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La SPEDIDAM : ses pouvoirs, ses membres

La société Gaumont a fait éditer sous forme de vidéogrammes du commerce 10 des 13 épisodes de la série ‘Vidocq’. Par ailleurs, l’INA (Institut National de l’Audiovisuel) a commercialisé sur son site Internet trois vidéogrammes du commerce reproduisant 10 des 13 épisodes de cette même série, sans autorisation écrite des artistes-interprètes.

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De la diffamation par une adresse URL

Nous le savons, plus particulièrement de la retentissante affaire « jeboycottedanone.com », les adresses URL peuvent être constitutives de diffamation. Dans le prolongement de cette problématique, la Cour d’Appel de Douai s’est prononcée sur le site traficsinfluencesinjusticedouai.com.

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