La cession des droits d’auteur peut-elle être implicite ?
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mai 2012, repose cette question délicate : la cession de droits d’auteur peut-elle être implicite ? Selon elle, la question mérite d’être débattue et elle renvoie les parties au litige soumis à son examen devant la Cour d’appel de Versailles. Le litige En…
