L’action du CNCT contre l’INPI ne fait pas un tabac
Les marques de tabac peuvent encore être déposées en France. En substance, c’est ce que vient d’officialiser la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation dans son arrêt du 7 janvier 2014.
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Complément naturel du Règlement Intérieur encadrant l’utilisation des outils de communication de l’entreprise, la Charte dédiée aux réseaux sociaux apparaît aujourd’hui comme un outil indispensable au service des Directions de la communication et des Ressources Humaines.
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