Le dépôt d’un personnage à titre de marque. Attention, danger !

Le dépôt du nom d’un personnage d’une œuvre littéraire et artistique à titre de marque doit être fait avec prudence, car il peut être frauduleux et déceptif lorsqu’il porte atteinte aux droits d’auteur ou aux droits dérivés de l’œuvre dont il est tiré. Cette affaire opposait un auteur, compositeur, arrangeur, orchestrateur et réalisateur qui avait…