Clauses limitatives de responsabilité face à l’anéantissement du contrat
Que deviennent les clauses limitatives de responsabilité en cas d’anéantissement du contrat ?
Une question à laquelle la réponse n’est manifestement pas si évidente, en témoigne les divers revirements de jurisprudence en la matière, revirements auxquels un récent arrêt de la Cour de cassation semble avoir mis fin.