Droit d’auteur et arts appliqués : la CJUE clarifie les règles du jeu
Un meuble peut-il être une œuvre ? Et si oui, à quelles conditions son créateur peut-il se prémunir contre une imitation ?
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Un meuble peut-il être une œuvre ? Et si oui, à quelles conditions son créateur peut-il se prémunir contre une imitation ?
