Gérard HAAS Avocat à la Cour - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DESS Droit des Affaires et de Fiscalité - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle - Mandataire OHMI

Paiement sans contact: un nouveau pas vers la dématérialisation

La carte bleue serait-elle dépassée ? Plus de tickets de caisse qui traînent dans votre portefeuille ?

Alors que les français achètent de plus en plus sur Internet : les ventes représentent pour 51,1 milliards d’euros soit une croissance de 13,5% par rapport à 2012. 600 millions de transactions ont lieu et la carte de crédit est un élément central des échanges.

Objet connecté : La montre qui mesure notre stress

Stressé, rythme cardiaque accéléré ? Vous saurez tout grâce à votre montre connectée.

La société VivaSanté sort une montre connectée qui permet de mesurer son activité physique quotidienne : son rythme cardiaque, le nombre de pas effectués, les calories perdues, sa qualité de sommeil. Or vos données à caractère personnel seront transférées sur votre smartphone ou sur votre tablette.

L’avenir de l’Europe passe par la production de robots

Le programme SPARC, lancé le 3 juin dernier par l’Union Européenne, financé à hauteur de 700 millions d’euros par la Commission Européenne et à hauteur de 2,1milliards par euRobotics, consortium regroupant 180 sociétés et organismes de recherche en robotique, a pour objectif de pousser les PME innovantes européennes à attaquer le marché du robot et devenir un acteur majeur d’ici 5 ans, en augmentant la part de marché de l’Europe de 32% à 42%.

Téléphone portable : Objet de tous les désirs (de votre vie privée)

Suite à la décision de la Cour Suprême des USA en date du 25 juin 2014, de n’autoriser la police à faire des fouilles sur votre téléphone qu’après en avoir été autorisé par le juge (mandat aux USA), le téléphone portable est définitivement le prolongement de votre moi à l’ère numérique.

Précision : un professionnel peut se prévaloir d’une disposition du code de la consommation !

L’une des plus anciennes affaires relatives aux ventes liées d’ordinateurs et de logiciels préinstallés revient sur le devant de la scène pour nous apporter une précision, et pas des moindres ! En effet, dans un arrêt en date du 22 janvier 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a énoncé que la notion d’omission trompeuse de la part du vendeur « doit être appréciée au regard d’un consommateur moyen, sans avoir égard aux qualités propres du consommateur ayant conclu le contrat litigieux ». Mais pour mieux comprendre ce que signifie cette décision, il est essentiel de revenir sur les faits.

Pour ou contre le « client mystère »

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi Hamon doit rééquilibrer les relations entre internautes et cybercommerçants. Mais à vouloir trop bien faire, ce projet pourrait affaiblir d’autant plus Aperçuun principe de loyauté de la preuve remis en cause. L’article 48 du projet de loi Hamon se propose de permettre aux agents de la DGCCRF…

Droits de l’employeur et espionnage des salariés : où est la frontière ?

Entre droits de l’employeur sur le lieu de travail et droit des salariés au respect de leur « vie privée électronique », la frontière est ténue… Il s’agissait au départ d’une affaire de concurrence déloyale et détournement de clientèle. Une entreprise avait attaqué un ancien salarié et une société concurrente après avoir fait relever les…

L’affaire Prince : les limites de la contrefaçon encore repoussées

Jusqu’où peut aller la possibilité de s’inspirer de l’œuvre d’autrui pour créer une œuvre nouvelle ? La question du « plagiat » ou contrefaçon dans le jargon juridique, se pose dans de nombreux domaines, et notamment universitaire. On ne dénombre plus les cas de plagiat de thèses décriés, en France comme à l’étranger. On se…