Gérard HAAS Avocat à la Cour - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DESS Droit des Affaires et de Fiscalité - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle - Mandataire OHMI

Loteries publicitaires: un premier pas vers l’assouplissement

Sous le poids des pressions européennes, le législateur a introduit, par la loi du 17 mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, quelques modifications, fortes attendues, concernant notamment les loteries publicitaires. Que changent-elles en pratique ? Pour rappel, la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 avait expressément interdit aux Etats…

Acteur & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Un acteur est une personne dont la profession est d’interpréter des personnages au théâtre et au cinéma. L’origine du métier remonte à la Grèce Antique avec Thespis d’Icare, un poète grec à qui on attribut les première œuvres de tragédie mais aussi les premières formes de représentations…

Avocat & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession L’avocat est une profession libérale. C’est un auxiliaire de justice chargé de représenter une personne physique ou morale lors d’un procès et de défendre ses intérêts. Il conseille également ses clients sur les différentes procédures juridiques existantes qui peuvent leur permettre d’éviter un litige ou de mettre…

Architecte & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Un architecte est une personne qui conçoit les projets d’architecture. Le plus souvent, celui-ci concrétise ses idées sous forme de plans et d’esquisses. La notion actuelle d’architecte est apparue à la Renaissance. Avant cette période, les maîtres maçons et les maîtres charpentiers s’occupaient principalement de la partie…

Sites de rencontres et gestion des relations entre abonnés

Auparavant, faire appel à une agence matrimoniale était très mal perçu. Cependant rester « vielle fille » ou « célibataire endurci » n’était pas mieux. Il était donc très difficile pour certaines personnes de trouver leur « moitié ». Aujourd’hui, avec la démocratisation d’Internet, les choses ont beaucoup évoluées, l’agence matrimoniale est désormais virtuelle, et…

Les achats Groupés, un bon plan qui peut mal tourner…

L’achat groupé n’est pas un phénomène nouveau. En effet, depuis longtemps, de nombreuses sociétés qui sont le plus souvent spécialisées dans le spectacle, les voyages ou dans les parcs d’attraction proposent des prix de groupe à leurs clients. La condition principale, pour bénéficier de ces tarifs de groupe, est que toutes les personnes bénéficiant du…

Nullité de l’action en représentation conjointe d’UFC-Que-Choisir

Pour permettre à des consommateurs de mutualiser leurs forces face à un adversaire commun, il existe, notamment Outre-Atlantique, une procédure particulière appelée, « Class action ». Dès 1992, la France a été séduite par cette procédure mais n’a pas osé l’épouser intégralement. Le législateur français a opté pour un « simulacre » de cette «…

Google : nouvelle bataille pour une bibliothèque numérique mondiale

Après Les Éditions La Martinière en 2009, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont assigné le géant GOOGLE en contrefaçon. Le projet de numérisation mondiale est-il mort ? Ce projet de bibliothèque numérique mondiale connu grâce au fameux service de Google, « Google books », a soulevé craintes et mécontentement du monde du livre. Google condamné…