Loteries publicitaires: un premier pas vers l’assouplissement
Sous le poids des pressions européennes, le législateur a introduit, par la loi du 17 mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Sous le poids des pressions européennes, le législateur a introduit, par la loi du 17 mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité
I. L’activité A. Evolution historique de la profession Un acteur est une personne dont la profession est d’interpréter des personnages au théâtre et au cinéma.
I. L’activité A. Evolution historique de la profession L’avocat est une profession libérale. C’est un auxiliaire de justice chargé de représenter une personne physique ou
I. L’activité A. Evolution historique de la profession Un architecte est une personne qui conçoit les projets d’architecture. Le plus souvent, celui-ci concrétise ses idées
I. L’activité A. Evolution historique de la profession Un apiculteur est une personne qui élève les abeilles dans le but de tirer profit de cet
Auparavant, faire appel à une agence matrimoniale était très mal perçu. Cependant rester « vielle fille » ou « célibataire endurci » n’était pas mieux.
L’achat groupé n’est pas un phénomène nouveau. En effet, depuis longtemps, de nombreuses sociétés qui sont le plus souvent spécialisées dans le spectacle, les voyages
Pour permettre à des consommateurs de mutualiser leurs forces face à un adversaire commun, il existe, notamment Outre-Atlantique, une procédure particulière appelée, « Class action
Par un arrêt du 12 octobre 2010, la Cour d’appel de Toulouse a reconnu le droit pour un prestataire chargé de réaliser un site web
Après Les Éditions La Martinière en 2009, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont assigné le géant GOOGLE en contrefaçon. Le projet de numérisation mondiale est-il
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com