Gérard HAAS Avocat à la Cour - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DESS Droit des Affaires et de Fiscalité - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle - Mandataire OHMI

La reconnaissance de la publicité dominante de Google

Saisie par le gouvernement afin d’apporter un avis consultatif sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne, l’Autorité de la Concurrence a estimé, dans son avis en date du 14 décembre 2010, que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche.

Responsabilité des hébergeurs : avis de l’avocat général en faveur d’eBay (et autres places de marché électroniques)

Dans le cadre de la demande de décision préjudicielle formée par la High Court of Justice du Royaume-Uni relative à l’affaire opposant Outre-manche les sociétés L’Oréal et eBay, l’avis du 9 décembre dernier de l’avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient d’apporter de nouveaux éléments sur la potentielle responsabilité d’eBay, et plus particulièrement sur le régime de responsabilité des hébergeurs.

Les professionnels de l’e-tourisme à l’abri de l’article L.121-20 du code de la consommation

Quelques clics suffisent maintenant à tout internaute pour organiser ses vacances. La multiplicité d’une offre disponible à tout moment et la rapidité de la démarche ont favorisé le développement du commerce électronique dans le secteur du tourisme et des loisirs.