Suite à la publication d’un ouvrage intitulé « La colonisation de l’Europe » dans lequel l’auteur entendait « souligner particulièrement ce qu’il croit être l’incompatibilité de la civilisation européenne avec la civilisation islamique dans une aire géographique donnée », un jugement du tribunal de grande instance de Paris daté du 14 décembre 2000 a déclaré le gérant de la maison d’édition et l’écrivain coupables, à titre respectivement d’auteur et de complice, du délit de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une race, une nation, une ethnie ou une religion », sur le fondement notamment des articles 23 et 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881.
Considérant que ce jugement violait l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, les requérants ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette dernière, après avoir rappelé que « la liberté d’expression est strictement encadrée par la loi du 29 juillet 1881 et l’application qui en est faite par les juridictions internes », a estimé que les sanctions pénales des propos litigieux n’avaient pas, « dans les circonstances de l’espèce, […] excédé la marge d’appréciation dont elles disposaient ».
Références :
CEDH, 10 juillet 2008, requête n° 15948/03, Soulas et autre c/ France –
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Convention européenne des droits de l’homme – Voir le document
Sources :
CEDH, 2008/07/10
