Poupée vaudoue à l'effigie du président de la République

Le 28 novembre 2008, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du 29 octobre 2008 du tribunal de Paris qui avait débouté le président de la République de ses poursuites contre l’éditeur commercialisant la poupée vaudoue à l’effigie de Nicolas Sarkozy.
Les juges ont en effet estimé que la figurine constituait une « atteinte à la dignité de la personne ». Ils n’ont en revanche pas donné suite à la requête du président de la République qui demandait son retrait de la vente, retenant que « la mesure d’interdiction sollicitée n’est pas proportionnée et adéquate » et qu’elle serait « spécialement attentatoire à la liberté d’expression ».
L’éditeur a été condamné à payer la somme d’un euros à Nicolas Sarkozy pour la réparation du préjudice. Il devra en outre, dans un délai de huit jours, apposer sur son produit un bandeau faisant mention de la condamnation, sous peine d’amende de cent euros par infraction constatée.
Références :
Cour d’appel de Paris, 28 novembre 2008, Tear Prod