La répression de l'utilisation d'un réseau de communication pour la diffusion d'images à caractère pédophile.

L’enquête relative à un site Internet de pornographie infantile signalé par Interpol a permis d’identifier l’adresse IP d’un mineur ayant téléchargé des fichiers pédo-pornographiques qui lui avait été adressé par le prévenu avec lequel il discutait sur un site illégal.Ce dernier, déjà connu pour pédophilie par les services de police, a reconnu qu’il lui avait envoyé des photographies et des vidéos pornographiques mettant en scène des mineurs, et même des nourrissons, ainsi que des fichiers relatifs à des viols d’enfants d’une dizaine d’années.
En conséquence, c’est à bon droit que le prévenu a été condamné pour avoir détenu, enregistré, importé et diffusé des images pornographiques de mineurs en utilisant un réseau de télécommunication.
 
Sources :
Ca, Montpellier, chambre correctionnelle 3 du 07/05/2008, jurisdata no 374620
Tribunal de grande instance, Béziers du 16 novembre 2007
Article 227-23 du Code pénal – voir l’article