Les principaux temps forts du calendrier commercial tels que les soldes, les fêtes de fin d’année ou encore la saison estivale, donnent régulièrement lieu à une intensification des contrôles de la DGCCRF.
À compter du 27 septembre 2026, l’ensemble des professionnels vendant des biens à des consommateurs au sein de l’Union européenne devront mettre en œuvre deux nouveaux outils d’information précontractuelle harmonisés
Par Haas Avocats Les réseaux sociaux sont devenus le nouveau terrain de jeu du marketing des marques d’alcool. Les chiffres sont éloquents[1] :
Par Haas Avocats En France, l’organisation de jeux d’argent et de hasard est strictement encadrée. L’article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) pose un principe d’interdiction générale de ces jeux.
Par Haas Avocats En sus d’un nouvel encadrement juridique en ce début d’année 2023, de nombreuses sanctions encourues pour non-respect des obligations liées au démarchage téléphonique par des e-commerçants ont été récemment prononcées.
Par Haas Avocats La Cnil a prononcé une sanction à l’encontre de la SGAM AG2R La Mondiale, le 20 juillet dernier, en raison de plusieurs manquements au RGPD. A cette occasion, la Cnil a précisé les règles applicables en matière
Par Haas Avocats Les projets de dropshipping séduisent par leur mise en place relativement simple et rapide en comparaison aux sites e-commerce classiques. Cependant, il existe un certain nombre d’obligations qui doivent être respectées dans le cadre des ventes réalisées
Par Haas Avocats Les Plateformes, comme les moteurs de recherche, les marketplaces, ou encore les réseaux sociaux, représentent une part croissante au sein des acteurs économiques. Si l’année 2019 a été source de nouvelles obligations pour les opérateurs de plateformes
Le législateur a adopté, aux termes de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, diverses mesures destinées à faciliter la transmission des entreprises aux salariés.