Cyberharcèlement en ligne : responsabilité et devoirs des plateformes numériques
Le développement des plateformes de revente entre particuliers a profondément transformé les usages numériques.
- 01 56 43 68 80
- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
Le développement des plateformes de revente entre particuliers a profondément transformé les usages numériques.
Par Haas Avocats Depuis une dizaine d’années, et plus encore depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, le marché des paris en ligne connaît une croissance exponentielle. En 2024, ce secteur représentait en France un chiffre d’affaires de près
Par Haas Avocats La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025.
Par Haas Avocats Dans un contexte global de prise de conscience écologique, les sites de e-commerce sont confrontés à un encadrement strict des informations environnementales fournies aux consommateurs et à de nombreuses exigences règlementaires visant à limiter l’impact écologique du commerce
Par Haas Avocats Le démarchage téléphonique fait l’objet d’un encadrement législatif renforcé, soutenu par la mise en œuvre d’outils technologiques. Explication. Une proposition de loi[1] interdisant le démarchage téléphonique commercial non consenti par téléphone, a été votée à l’unanimité à
Par Haas Avocats Le 24 juin 2024, la Commission européenne a imposé une amende de 15,9 millions d’euros à International Flavors & Fragrances Inc. (IFF) pour la suppression de messages WhatsApp lors d’une inspection concernant des pratiques anticoncurrentielles.
Par Haas Avocats L’univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.
Par Haas Avocats S’il a longtemps été simple d’éviter le démarchage téléphonique en filtrant les appels et ne répondant qu’aux numéros commençant par des « 06 » ou « 07 », il est devenu de plus en plus difficile pour le consommateur de distinguer
Par Haas Avocats Publiée au journal officiel le 23 décembre 2021, l’ordonnance du 22 décembre 2021 est, pour le moment, restée assez discrète.
Par Haas Avocats A propos de CJUE, 1re ch., 10 juin 2021, Affaire C-65/20, VI c/ Krone-Verlag Gesellschaft mbH & Co KG Le mois dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’interprétation de l’article 2 de
