L’État français poursuit son offensive contre les pratiques illicites sur les marketplaces internationales. Mercredi 26 novembre 2025, le Ministre du commerce, Serge Papin, a annoncé que le gouvernement allait porter plainte contre AliExpress et Joom pour vente de poupées pédopornographiques, quelques jours après la mise en cause de Shein pour des faits similaires.
Par Haas Avocats Les réseaux sociaux sont devenus le nouveau terrain de jeu du marketing des marques d’alcool. Les chiffres sont éloquents[1] :
Par Haas Avocats En France, l’organisation de jeux d’argent et de hasard est strictement encadrée. L’article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) pose un principe d’interdiction générale de ces jeux.
Par Haas Avocats Des jeunes femmes qui vendent de la lingerie sur la plateforme Vinted témoignent de messages insistants et déplacés qu’elles reçoivent quotidiennement. Certaines vendeuses expliquent recevoir régulièrement des messages à caractère déplacé, allant de demandes insistantes de photos
Par Haas Avocats Depuis une dizaine d’années, et plus encore depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, le marché des paris en ligne connaît une croissance exponentielle. En 2024, ce secteur représentait en France un chiffre d’affaires de près
Par Haas Avocats La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025.
Par Haas Avocats Dans un contexte global de prise de conscience écologique, les sites de e-commerce sont confrontés à un encadrement strict des informations environnementales fournies aux consommateurs et à de nombreuses exigences règlementaires visant à limiter l’impact écologique du commerce
Par Haas Avocats Le démarchage téléphonique fait l’objet d’un encadrement législatif renforcé, soutenu par la mise en œuvre d’outils technologiques. Explication. Une proposition de loi[1] interdisant le démarchage téléphonique commercial non consenti par téléphone, a été votée à l’unanimité à
Par Haas Avocats Le 24 juin 2024, la Commission européenne a imposé une amende de 15,9 millions d’euros à International Flavors & Fragrances Inc. (IFF) pour la suppression de messages WhatsApp lors d’une inspection concernant des pratiques anticoncurrentielles.
Par Haas Avocats L’univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.
