L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 décembre 2025 invite à s’interroger sur un paradoxe contractuel en apparence séduisant : résilier un contrat cinq mois avant son terme peut-elle être plus « rentable » que de l’exécuter intégralement
Le premier bilan d’application de la loi relative à l’influence commerciale s’avère d’ores et déjà encourageant, tant sur le plan pédagogique que dans l’instauration d’une transparence accrue en matière de promotion commerciale.
Que deviennent les clauses limitatives de responsabilité en cas d’anéantissement du contrat ?
Une question à laquelle la réponse n’est manifestement pas si évidente, en témoigne les divers revirements de jurisprudence en la matière, revirements auxquels un récent arrêt de la Cour de cassation semble avoir mis fin.
Par Haas Avocats Vous gérez une plateforme, un réseau de distribution, ou vous êtes un acteur dominant sur votre marché ? Vos partenaires commerciaux dépendent financièrement de vous ou peinent à trouver des alternatives crédibles ? Attention : vous êtes
Par Haas Avocats Le pacte d’associés est un document juridique, distinct des statuts, qui permet d’organiser plus finement les relations entre associés et d’anticiper les situations à risque. Si les statuts sont publics et encadrés par la loi, le pacte est
Par Haas Avocats Près de neuf ans après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016, la Cour de cassation a enfin eu l’occasion de préciser les modalités d’application de la résolution unilatérale par
Par Haas Avocats Par un arrêt en date du 14 mai 2025 (Com. 14 mai 2025, n° 23-17.948), la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue redessiner les contours de l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article 1112-1 du
Par Haas Avocats Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges. La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte insécurité juridique.
Par Haas Avocats Dans un contexte marqué par une augmentation importante des litiges informatiques, le contrat apparait comme une arme de dissuasion au service de la réussite du projet informatique.
Par Haas Avocats La fin des contrats informatiques est une source de nombreux litiges opposant clients et prestataires.
