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Catégorie : Droit d’auteur

Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique

Retour sur l’affaire eBay c/ L’Oréal en partenariat avec l’AFP. 18/08

Knol de Google : œuvre collective ou œuvre de collaboration ?

Face au succès retentissant de l’encyclopédie Wikipédia sur Internet (proposée à la libre diffusion et redistribution), Google propose depuis le 23 juillet 2008 sa propre encyclopédie en ligne Knol. 14/08

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Contrefaçon d’images : la loi du pays du fait générateur s’applique. 08/08

Un parfum n'est pas une oeuvre de l'esprit

Par Gérard Haas. La fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas la création d’une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l’esprit. 08/08

Annulation de la possibilité de rémunérer les copies illicites au titre de la copie privée

Par Gérard Haas. Dans une décision du 11 juillet 2008, le Conseil d’État a annulé la possibilité de rémunérer les copies illicites au titre de la copie privée. 07/08

"Paseo" ou qui est l'auteur du logo !

Par Gérard Haas. M. X. a déposé une marque complexe « Paseo »… 01/08

Le droit moral et la liberté de création : où situer le point d’équilibre ?

Affaire Société Plon c/ Hugo et autres. 14/05

Droit d'auteur : l'Assemblée nationale autorise la ratification de deux traités

Par Gérard Haas. Le 10 avril 2008, l’Assemblée nationale a autorisé la France à ratifier deux traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle.

QUIZZ : Logiciel libre et open source

Par Nathalie VILLEROT. Quizz en 6 questions sur les logiciels libres et open source.

Utiliser une oeuvre nécessite une autorisation

Certains sites Internet permettent de modifier des affiches de films ou des couvertures de livres. D’autres diffusent des clichés pris à partir d’une pochette de disque. Qu’en est-il des droits d’auteur ?

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Catégorie : Droit d’auteur

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