Plusieurs sites Internet proposent au public de personnaliser des affiches de films, des couvertures de livres ou encore des pochettes de disque.
C’est le cas du site « Hollywood cover generator » qui permet aux internautes de transformer en deux étapes les affiches des films américains. Il est par exemple possible de trouver enregistrées sur ce site l’affiche du film « Mission Impossible » renommée « Société Générale » ou encore l’affiche du film « Jurassic Park » renommée « Classe Mannequins ».
C’était déjà le cas avec le site « Martine cover generator » fermé en novembre 2007 sur la demande amiable des éditions « Casterman ». Ce site proposait en effet de détourner le titre de la série pour enfants « Martine » à des fins a priori satiriques. On trouvait par exemple « Martine fuit le capitalisme », « Martine n’a pas d’amis » et d’autres titres moins décents.
Une autre technique consiste à créer une nouvelle image à partir d’une pochette de disque : c’est le « sleeveface ». L’idée est de prendre un 33 tours représentant une quelconque partie du corps humain et de faire coïncider la photo avec une même partie du corps d’une personne de l’entourage et de prendre le résultat en photo.
La question est de savoir si ces modifications ne portent pas atteinte aux droits d’auteur de l’œuvre d’origine.
En droit, l’auteur d’une œuvre et ses ayant droit disposent d’un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible (article L121-1 du CPI). Ce droit moral comprend le droit au respect de l’œuvre, tant dans l’intégrité matérielle que dans l’esprit de l’oeuvre. En vertu de ce droit moral, l’œuvre ou le titre de cette œuvre ne peuvent pas légalement être modifiés par autrui (Tribunal civil de Seine le 1er mai 1888). Par conséquent, un auteur peut s’opposer à ce que l’on remplace le titre de son affiche ou de son livre. C’est le cas pour les sites qui proposent de modifier le titre des affiches et des couvertures de livre.
De plus, l’auteur d’une œuvre dispose d’un monopole d’exploitation qui lui permet d’interdire la représentation et la reproduction de son œuvre. Or, en proposant aux internautes de choisir une œuvre sur leur site, de la modifier et de l’enregistrer sur le site ou sur leur ordinateur personnel, les propriétaires du site « Hollywood cover generator »permettent la représentation et la reproduction d’œuvres graphiques et photographiques. Les auteurs de ces œuvres ont-ils donné leur accord ? Si ce n’est pas le cas, ils pourront invoquer une violation de leurs droits d’auteur.
Certes, on peut se demander si la personnalisation du titre des œuvres préexistantes, visiblement à des fins humoristiques ou satiriques, ne pourrait pas être assimilée à une parodie. En effet, cette qualification permettrait de faire exception au monopole d’exploitation de l’auteur (article L122-5 du CPI).
La réponse semble être négative. En effet, la Cour d’appel de Paris a rappelé que l’œuvre nouvelle ne devait pas consister en une reproduction intégrale ou quasi-intégrale de l’œuvre parodiée (4è chambre le 27 novembre 1990) et le fait qu’une reproduction soit teintée d’humour ne suffit pas à en faire une parodie ou un pastiche (4è chambre le 7 juin 1990).
Par conséquent, les sites qui proposent aux internautes de modifier à des fins humoristiques des œuvres graphiques ou photographiques préexistantes ont bel et bien intérêt à obtenir l’accord des ces œuvres.
Enfin, en utilisant une pochette de disque comme support d’une nouvelle photo, l’internaute crée une œuvre nouvelle. Cette œuvre nouvelle est qualifiée par la loi d’œuvre composite ou « dérivée » et ce qui implique que l’auteur de l’œuvre première ait préalablement donné son accord à cette incorporation, à moins que l’œuvre première ne soit pas tombée dans le domaine public, soit 70 après la mort de son auteur (article L123-1 du CPI).
Toutefois, même dans l’hypothèse où l’œuvre incorporée serait tombée dans le domaine public, les ayants droits de l’auteur peuvent à tout moment s’opposer à une utilisation contraire à l’esprit de l’œuvre en vertu d’un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Pour en savoir plus :
Article L122-5
Arrêt du 7 juin 1990
Arrêt du 27 juin 1990
