Par Haas Avocats La Direction générale des Entreprises a lancé il y a quelques jours une consultation publique sur les univers immersifs virtuels.
Par Haas Avocats Si la revente de jeux vidéo d’occasion sur un support physique est admise depuis longtemps, un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris en date du 21 octobre 2022 (n°20/15768) est venu préciser le régime applicable
Par Haas Avocats Si l’Intelligence Artificielle est un phénomène en plein essor, il implique de nombreuses conséquences, aussi bien positives que négatives.
Par Haas Avocats ChatGPT, la plateforme d’IA conversationnelle créée par la société américaine OpenAI, est connue pour sa capacité à émuler et élaborer des conversations humaines.
Par Gérard Haas L’Italie a récemment interdit l’utilisation de ChatGPT sur son territoire, citant des violations de la législation sur la protection des données.
Par Haas Avocats Assistants intelligents présents sur les téléphones, voitures et drones autonomes, robots aspirateurs, reconnaissance vocale et faciale… La réalité dépasse désormais la fiction et des systèmes d’intelligence artificielle sont intégrés dans de nombreux objets et outils du quotidien
Par Gérard Haas et Stéphane Astier La législation européenne visant le digital entre dans une nouvelle phase. Dans un contexte mondial toujours plus incertain, l’Union Européenne souhaite déployer une stratégie pour la décennie 2020-2030 destinée répondre aux nouveaux défis imposés
Par Haas Avocats Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’arrêté du 2 janvier 2023 est venu fixer la liste des zones interdites à la captation et au traitement
Par Haas Avocats La question de l’ouverture des données afin de provoquer une forme de libération du monde numérique au sein des sociétés européennes n’est pas nouvelle.
Par Haas Avocats Face à des contenus illicites, les hébergeurs sont tenus à certaines obligations, notamment celles de retirer promptement tout contenu étant manifestement litigieux.
