Et avec Jean-Philippe SOUYRIS et Stéphane ASTIER L’Etude d’Impact sur la vie privée ou PIA (Privacy Impact Assessment) est une obligation introduite par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de la journée annuelle du « Sweep day », la CNIL ainsi que 24 autres autorités de protection des données ont réalisé et présenté un audit sur plus de 300 objets connectés grand public afin de déterminer
Par Stéphane ASTIER et Marine BONNEAUD La réglementation du marché numérique s’accélère, en Europe comme en France. Ainsi, le 6 juillet 2016, le Parlement Européen a adopté la Directive NSI (Network Security and Information) en vue de sécuriser le marché numérique et de consolider
La commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) a annoncé, au printemps 2016, une révision de la Convention de Vienne sur la circulation routière. En parallèle, constructeurs automobiles et géants de l’Internet intensifient leurs recherches pour la mise au point de véhicules autonomes.
En France, dès 2014, le ministère de la Défense s’était opposé aux livraisons par drones, au motif que « les garanties en matière de sécurité aérienne ne seraient (…) pas suffisantes ».
Par un jugement du 30 juin 2016, le Tribunal de commerce de Rennes a prononcé la résiliation du contrat de fourniture de téléphonie mobile pour la voix et les données aux torts exclusifs de l’opérateur qui n’a pas réagi aux
Les objets connectés sont-ils cancérigènes ? Nous exposent-ils à des dangers dont nous ne connaissons pas l’ampleur aujourd’hui ? Face à la multiplication des équipements sans fil dans la vie courante et à l’augmentation du nombre d’utilisateurs, l’une des préoccupations majeures et
Par Gérard HAAS et Jean-Philippe SOUYRIS A l’instar du revenge porn illustré par une récente décision, l’imagination des ex-conjoints couplée aux usages des nouvelles technologies donne naissance à de nouvelles pratiques. Si le revenge porn permet de caractériser l’infraction d’atteinte à la