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Par Stéphane ASTIER et Marine BONNEAUD La réglementation du marché numérique s’accélère, en Europe comme en France. Ainsi, le 6 juillet 2016, le Parlement Européen a adopté la Directive NSI (Network Security and Information) en vue de sécuriser le marché numérique et de consolider
La commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) a annoncé, au printemps 2016, une révision de la Convention de Vienne sur la circulation routière. En parallèle, constructeurs automobiles et géants de l’Internet intensifient leurs recherches pour la mise au point de véhicules autonomes.
En France, dès 2014, le ministère de la Défense s’était opposé aux livraisons par drones, au motif que « les garanties en matière de sécurité aérienne ne seraient (…) pas suffisantes ».
Par un jugement du 30 juin 2016, le Tribunal de commerce de Rennes a prononcé la résiliation du contrat de fourniture de téléphonie mobile pour la voix et les données aux torts exclusifs de l’opérateur qui n’a pas réagi aux
Les objets connectés sont-ils cancérigènes ? Nous exposent-ils à des dangers dont nous ne connaissons pas l’ampleur aujourd’hui ? Face à la multiplication des équipements sans fil dans la vie courante et à l’augmentation du nombre d’utilisateurs, l’une des préoccupations majeures et
Par Gérard HAAS et Jean-Philippe SOUYRIS A l’instar du revenge porn illustré par une récente décision, l’imagination des ex-conjoints couplée aux usages des nouvelles technologies donne naissance à de nouvelles pratiques. Si le revenge porn permet de caractériser l’infraction d’atteinte à la
La voiture autonome est aujourd’hui une réalité technique mise au point par différents constructeurs automobiles et par des géants de l’informatique à l’image de Google.
Par Stéphane ASTIER et David GRANEL Plus de vingt ans après la Directive sur la Protection des Données, l’Union Européenne s’est dotée d’un nouveau règlement le 14 avril 2016. Ce règlement rend le DPO ou « data protection officer »
Par Gérard HAAS et Jean-Philippe SOUYRIS Depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, l’autorité administrative peut faire procéder au blocage et au déréférencement des sites Internet provoquant à des actes de