Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle.
26 novembre 2015 – Paris
Conférence de 11h30 à 13h: Quel cadre juridique pour l’internet des objets ?
Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle. 26 novembre 2015 – Paris Conférence de 14h30 – 16h: Construire le numérique en protégeant les données personnelles et en préservant les libertés individuelles.
A propos de CJUE, 6 octobre 2015, Affaire C-362/14 Par Gérard HAAS et Laurent GOUTORBE, Avocats Par son arrêt du 6 octobre 2015, la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne a créé un séisme dans le
Les sénateurs ont adopté le 26 octobre 2015, en première lecture, le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques. Déposé par la secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, le projet de loi
L’internet des objets (IoT) est au sommet de l’euphorie médiatique, pour autant tiendra-t-il ses promesses ? Quel impact sur les modèles économiques des entreprises (ubérisation de certaines activités), quelles relations – tant B2B que B2C – va-t-il engendrer ? La
Source article, photo et vidéo: http://www.consonaute.fr/ Le métier d’e-commerçant n’est pas le plus facile. Si sa préoccupation principale est (en tout cas devrait être) la valeur apportée aux clients, il n’en reste pas moins qu’il est indispensable de gérer son approvisionnement,
Les drones sont un commerce en pleine expansion, ils font régulièrement l’actualité, surtout lorsqu’ils survolent des bâtiments sensibles. La réglementation de leur utilisation dans l’espace aérien devient un enjeu crucial.
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur le décret d’application du 24 décembre 2014 de l’article 20 de la Loi relative à la programmation militaire, définissant la procédure applicable à l’accès aux données de connexion détenues par les opérateurs de télécommunications électroniques.
La vente de produits dématérialisés au sein de l’Union européenne sur une boutique en ligne connait depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire.
Conférences de Maître Gérard Haas au Salon Ecommerce Paris 2015: Comment faire pour mettre en place un tunnel de vente et une gestion des retours irréprochable au regard de la loi Hamon ? ATELIER SOLUTIONS SALLE 8 Lundi 21Septembre 2015 11h30 – 12h15 Tunnel de