Le wedding consultant est un organisateur de mariage. Le terme de « wedding planner » ne suffirait pas à donner une définition complète du métier. En effet, le wedding consultant est souvent aussi “wedding designer”.
La cour d’appel de Paris a dans une décision du 28 juin 2011 déclaré dépourvues de caractère sérieux les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par un fournisseur d’accès à Internet, en sa qualité de fournisseur d’accès Internet telle que édictée à l’article 6-I 1 ; le but étant pour ce dernier d’échapper à l’application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.
Pour permettre à des consommateurs de mutualiser leurs forces face à un adversaire commun, il existe, notamment Outre-Atlantique, une procédure particulière appelée, « Class action ». Dès 1992, la France a été séduite par cette procédure mais n’a pas osé
Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trente et unième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». La gare de stockholm récupère la chaleur des voyageurs Alors que
AMI SOFTWARE, éditeur de logiciels de veille et d’e-réputation et HAAS Société d’Avocats, spécialisée en droit de l’Internet, audit juridique de site web, contrefaçon, cybersquatting, cybercriminalite et cybersurveillance, vous proposent de participer à une journée dédiée à l’e-réputation le mardi
Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trentième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». La marque automobile allemande a annoncé qu’elle allait intégrer un accès au
L’Autorité de la concurrence a mis en ligne un Communiqué du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. Ce Communiqué, qui engage l’Autorité, précise les étapes d’application des quatre critères prévus par le code de commerce :
La Commission des lois du Sénat a rendu son rapport le 13 avril 2011 sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Cette proposition déposée au Sénat le 27 juillet 2010, suggère d’intégrer des données biométriques dans la carte nationale d’identité.
Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-huitième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Maître Haas répond cette semaine aux questions de sécurité liées à la
La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques contient un important volet consacré aux noms de domaine.