Parution au Journal officiel du 23 juillet 2010 du décret du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore. Décodage.
Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne, rappelle que la réglementation des jeux de hasard au sein de l’Union Européenne fait partie des domaines dans lesquels des divergences considérables d’ordre moral, religieux et
Publié au Journal Officiel ce mercredi 27 juillet, le décret n°2010-872 relatif à la procédure devant la Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), a
Oui encore! Facebook fait à nouveau l’objet d’une plainte, introduite le 7 Juillet dernier par la municipalité de la ville de Hambourg, pour le motif récurrent du «non respect de la vie privée» des amis des membres du réseau.
Gamers de World of Warcraft (WoW): 1 / Blizzard: 0…. C’est ainsi que pourrait se résumer la confrontation opposant Blizzard Entertainement, développeur américain du jeu vidéo Wow aux joueurs de la célèbre franchise.
Car cela évite parfois certaines mauvaises surprises. C’est ce qu’aurait dû faire la personne ayant utilisé l’ordinateur de son « ami » afin d’obtenir une ouverture d’accès à internet en saisissant ses coordonnées de carte bleue en ligne.
Bien souvent, ce qui est prévu explicitement dans une directive doit être rappelé par la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’arrêt rendu le 1er juillet dernier par la quatrième chambre en est un exemple flagrant.
«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure. Le TGI de Paris vient pourtant dans une décision en date du 18 Juin 2010,
Dans un arrêt du 12 avril 2010, la Cour d’Appel de Paris condamne l’auteur de l’envoi d’écrits comportant des illustrations et propos pornographiques à un mineur. La prévenue est également condamnée pour violence avec préméditation en raison de l’organisation sur
L’Autorité de la concurrence a été saisie par Navx, société qui commercialise, par internet, des données indiquant la position des radars routiers (fixes et mobiles), ainsi que la localisation des stations services, et le prix des carburants, au sujet des pratiques mises