Téléphonie mobile : une offre pas si illimitée
L’Afutt (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) vient de publier son rapport issu de l’Observatoire des plaintes pour 2009.
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L’Afutt (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) vient de publier son rapport issu de l’Observatoire des plaintes pour 2009.
Voilà c’est fait, par 299 voix pour contre 223, les députés ont adopté le 6 avril 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en
La bibliothèque du Congrès américain a décidé d’archiver les messages postés sur Twitter et ce depuis 2006 afin de préserver la mémoire collective.
Dans un avis du 1er mars 2010, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) autorise une expérimentation par une Banque d’un système de paiement avec authentification du réseau veineux du doigt.
« Ventes flash », terme que le droit ne connait pas, mais procédé qui n’est pourtant pas une « zone de non-droit ».
Les ventes flash ne sont pas des soldes. En effet, l’article L310-3 Code de Commerce définit les soldes comme :
Les ventes flash sont donc des ventes promotionnelles avec annonce de réduction de prix.
De plus, ces ventes promotionnelles sont soumises à l’interdiction de la revente à perte, énoncée par l’article L442-2 du Code de Commerce.
Programme permettant à ses utilisateurs de naviguer virtuellement dans certains lieux, Street View ((Les photographies sont prises par des voitures appelés «Google Cars», ou plus récemment des tricycles équipés de caméras. De plus, ces contestations risquent de se multiplier depuis
A propos de CJUE, Affaire C-511/08 du 15 avril 2010. La cour de Justice de l’Union Européenne se prononce pour une harmonisation du droit de rétractation (sans frais) du consommateur dans les contrats de vente à distance.