Dans une réponse écrite, Madame le Garde des Sceaux a récemment confirmé que le Gouvernement était favorable à la proposition de Loi adoptée en première lecture le 4 novembre 2008 par le Sénat tendant à porte à un an le
L’obtention d’une nouvelle licence de téléphonie mobile, dont Free Mobile est l’unique candidat, fait trembler ses concurrents et réjouit les utilisateurs de mobile qui devront toutefois attendre 2011 avant de constater un effet quelconque sur leurs factures.
Dans un avis du 12 juin 2009, le G29, groupe des CNIL Européennes, est venu préciser les règles applicables aux réseaux sociaux en matière de protection de la vie privée.
Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande instance l’avait condamné, le 30 mai 2008, ainsi que le site Expekt pour » atteinte
Le 13 octobre 2009, au Palais de la Bourse à Marseille, plusieurs événements complémentaires seront ainsi organisés sous la bannière commune TopT.I.C. par la CCI Marseille Provence et les associations représentatives de la filière TIC régionale. HAAS Société d’avocats participera
En France, les dernières élections des parlementaires européens ont permis de souligner l’engouement d’une partie des Français pour les questions relatives à l’écologie. Ce souci de protection de l’environnement s’est exprimé, depuis quelques années, autour du leitmotiv «développement durable ».
La rentrée des parlementaires risque d’être épique suite aux amendements de la Commission des finances de l’Assemblée nationale en juillet dernier concernant le projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne.
Dans une réponse ministérielle du 28 juillet 2009, le Secrétaire d’Etat chargé des Transports a fait savoir qu’une étude était actuellement menée en vue de permettre aux employeurs de connaître la situation du permis de conduire de leurs salariés.
Alors que la télévision sur téléphone mobile n’en est qu’à ses balbutiements, se pose la question de son financement. Lorsque l’appel à candidature a été lancé en 2007, on imaginait une bagarre entre les chaines de production audiovisuelle et les
Trois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un jugement du 13 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu la