Bruxelles a convaincu les fabricants de téléphones de fournir un chargeur universel compatible avec tous les téléphones portables, via une connexion micro-USB généralisée.
Un arrêté du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé «PHAROS» (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). Décryptage.
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement
Les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Pourquoi ? Eh, bien , cela tient à leur destination : organiser la gestion et l’utilisation des systèmes d’information de l’employeur (messagerie électronique et Internet) en établissant des règles
Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) est présenté par le gouvernement comme un instrument moderne de lutte contre la criminalité sur
Le succès des blogs, forum de discussion et aujourd’hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques pour leur exploitant. Ces sites qui proposent une tribune aux internautes sont par nature des espaces de libre
L’éditeur de logiciels antivirus espagnol Panda Security dénonçait, à la fin du mois de mai 2009, la mise en place par des hackeurs, de moteurs de recherches parallèles ne référençant que des sites au contenu malveillant.
Alors que la loi « création et Internet », dite Hadopi, a été adoptée par le Parlement, la question de la qualification de l’adresse IP en tant que « donnée à caractère personnel » au sens de l’article 2 de la loi Informatique et
Trois participants à une émission de télé-réalité ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification du « règlement participants » qu’ils avaient signé, en contrat de travail. Le conseil de Prud’hommes, puis la cour d’appel ont accueilli cette demande.
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans un projet d’avis circonstancié dont le quotidien « Les Echos » a obtenu copie, la Commission européenne demande à la France d’amender son projet de loi sur l’ouverture du marché des