Dans son arrêt en date du 18 mars 2009, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Toulouse avait justement considéré que le fait de se connecter de façon importante à Internet sur son lieu de travail,
Décidemment, les critiques sur le fonctionnement du Géant de Mountain View vont bon train en ce moment. Après les haussements de ton suite aux différentes pannes et difficultés techniques des dernières semaines, ce sont aujourd’hui des critiques sur la gestion
Pour la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’adresse IP constitue bien une donnée à caractère personnel. Cependant, si la loi informatique et libertés encadre strictement l’utilisation des données personnelles, est-elle pour autant applicable à l’adresse IP?
En l’espèce, le requérant soutenait que le maintien, sur le site internet du Ministère de l’Intérieur rendant compte des résultats du premier tour du classement « divers droite » de la liste qu’il conduisait, malgré les démarches qu’il avait effectuées pour y
A la question : « pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d’identification sur des internautes contrevenants ? », le tribunal de grande instance de Paris vient d’apporter une réponse par une ordonnance de référé en date du
L’organisation mondiale pour la propriété intellectuelle vient de publier une étude sur le nombre de litiges qui ont eu lieu en 2008 autour des noms de domaine. Au total, plus de 2329 plaintes ont été déposées, soit 8% d’augmentation par
Les Banques engagent leur responsabilité dès lors qu’elles n’ont pas procédé au blocage d’un ordre illégal de leur client sur leur service de spéculation en ligne.
La question est simple : un éditeur d’annonces immobilières sur internet exerce-t-il illégalement la profession d’agent immobilier? La cour d’appel de Dijon le 19 février dernier vient de répondre par la négative. Décryptage.
Le 6 Mars 2009 Stéphane Boukris fondateur du site Internet www.faismesdevoirs.com annonce la fermeture de ce site destiné à faire les exercices scolaires des collégiens et lycéens moyennant finance.
Le secteur des jeux en France s’article autour de trois pôles étroitement contrôlés par l’Etat : • la puissance publique : le pôle des paris hippiques (contrôlé par les ministères chargés de l’Agriculture et du Budget), • le pôle des