A la question : « pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d’identification sur des internautes contrevenants ? », le tribunal de grande instance de Paris vient d’apporter une réponse par une ordonnance de référé en date du
L’organisation mondiale pour la propriété intellectuelle vient de publier une étude sur le nombre de litiges qui ont eu lieu en 2008 autour des noms de domaine. Au total, plus de 2329 plaintes ont été déposées, soit 8% d’augmentation par
Les Banques engagent leur responsabilité dès lors qu’elles n’ont pas procédé au blocage d’un ordre illégal de leur client sur leur service de spéculation en ligne.
La question est simple : un éditeur d’annonces immobilières sur internet exerce-t-il illégalement la profession d’agent immobilier? La cour d’appel de Dijon le 19 février dernier vient de répondre par la négative. Décryptage.
Le 6 Mars 2009 Stéphane Boukris fondateur du site Internet www.faismesdevoirs.com annonce la fermeture de ce site destiné à faire les exercices scolaires des collégiens et lycéens moyennant finance.
Le secteur des jeux en France s’article autour de trois pôles étroitement contrôlés par l’Etat : • la puissance publique : le pôle des paris hippiques (contrôlé par les ministères chargés de l’Agriculture et du Budget), • le pôle des
La présence des salariés du groupe Benetton sera désormais contrôlée grâce à la mise en place d’une pointeuse biométrique qui utilise la morphologie de la main et d’un gestionnaire de temps sur navigateur Internet.
Révélé par le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, vendredi 27 février 2009, un bug informatique aurait entraîné la réitération d’opérations sur les comptes de certains clients de la BNP PARIBAS.
Attention, les cybermarchands ont intérêt à repenser leur site web.
Désormais les décisions de l’autorité de la Concurrence seront publiées sur son site Internet. En effet, le Décret n°2009-185 du 17 Février 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles est paru au Journal Officiel du