Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Un site internet permettra aux entreprises de saisir le médiateur du crédit en cas de conflit avec leur banque. 12/11
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Un site internet permettra aux entreprises de saisir le médiateur du crédit en cas de conflit avec leur banque. 12/11
Le Forum des droits sur l’Internet publie sa Recommandation « Les enfants du Net III ». 07/11
Gérard Haas a rappelé les aspects juridiques liés à la création d’un site Internet lors de la conférence du 4 novembre dernier qui s’est déroulée à l’ESCP – EAP.
La Cour de cassation rappelle les limites de l’application de la loi pénale française à un site étranger. 04/11
Vente de logiciels piratés sur eBay : un membre de la BSA fait condamner l’internaute. 04/11
Le 24 septembre 2008, le Parlement européen s’est prononcé sur le paquet télécom dont l’objectif avoué est de « faciliter la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs ». 24/10
Par Gérard Haas. Une proposition de directive européenne remettrait en cause le système retenu en droit français, sur la publication des annonces légales. 23/10
Par Gérard HAAS. Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles. 23/10
Face à la mondialisation de l’outil Internet et à la saturation du protocole IPv4, un nouveau protocole s’impose : l’IPv6. 20/10
Par Gérard Haas. L’Europe pourrait prendre la tête du passage à la prochaine génération de l’internet. 16/10.