Par Gérard Haas. Une proposition de directive européenne remettrait en cause le système retenu en droit français, sur la publication des annonces légales. 23/10
Par Gérard HAAS. Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles. 23/10
Face à la mondialisation de l’outil Internet et à la saturation du protocole IPv4, un nouveau protocole s’impose : l’IPv6. 20/10
Par Gérard Haas. L’Europe pourrait prendre la tête du passage à la prochaine génération de l’internet. 16/10.
Par gérard HAAS. Le 10 octobre 2008, l’Arcep a publié une recommandation sur le déploiement de la fibre optique. 14/10
Par Gérard Haas. Décret relatif au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé. 16/10
Le portail Internet de Microsoft, MSN France, va bientôt diffuser des programmes télévisés sur Internet. L’objectif de Microsoft, que MSN devienne un véritable « média social ». 10/10
Dailymotion vient de signer un accord avec trois sociétés d’auteurs (SACD, SCAM et ADAGP) concernant la rémunération des auteurs dont les œuvres sont diffusées sur son site Internet. 7/10
Le 24 septembre 2008, le juge du Tribunal de première instance du District du Minnesota a ordonné un nouveau procès dans l’affaire Jammie Thomas. 01/10
Par Gérard HAAS. Dans un jugement du 9 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Tulle rejette l’exception de prescription, du fait que le prévenu ait modifié son texte, faisant ainsi repartir le point de départ du délai de prescription. 19/09